Documents Vente
Quels sont les documents à préparer pour la vente de sa maison?
Voici les documents à avoir en main lors de votre rencontre avec votre courtier:
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Acte de vente;
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Acte de prêt hypothécaire et solde;
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Certificat de localisation et plan(s) divers;
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Compte d’énergie :
- Facture récente d’un compte d’Hydro-Québec;
- Facture d’huile, gaz, ect;
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Contrat de location (Chauffe-eau, assainisseur d’eau, système d’alarme, ect);
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Compte de taxes municipales;
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Compte de taxes scolaires;
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Liste des travaux récents et factures.
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Si vous avez une maison en campagne, il faut également fournir ces documents :
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Permis du champ d’épuration;
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Certification de conformité et rapport de vidange;
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Test de percolation;
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Permis des installations septiques;
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Test sur la qualité de l’eau potable (moins de 1 ans);
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Facture du puits artésien;
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Rapport de forage du puits.
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N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec moi pour plus de détails.
Vous passez bientôt chez le notaire?
Voici les documents à avoir en main lorsque vous allez chez le notaire:
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Copie de l'offre d’achat finale accepté;
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Fiche descriptive de l'immeuble;
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Acte d'hypothèque;
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Certificat de conformité du champ d'épuration/ fausse septique;
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Déclaration du vendeur;
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Chèque vierge;
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Deux (2) cartes d’identité avec photo;
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Facture d’huile ou de propane;
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Acte de vente antérieur;
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Certificat de localisation;
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Facture de travaux et garanties transférables à l’acheteur;
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Contrat de mariage et/ou de certificat de divorce;
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Rapport d'inspection
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Preuve de paiement de vos taxes scolaires et municipales et compteur d’eau le cas échéant;
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Copie des baux (immeuble locatif).
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